" />
23 février 2017

Les détectives Intrusium protègent votre réputation et la e-réputation de votre entreprise - 06 12 55 19 80

Paris: fraude, Réseaux sociaux et e-réputation: convivialité et mise en danger ... les circonstances de la rupture peuvent justifier des dommages-intérêts : perte subies, temps, énergie perdus, atteinte à la réputation…Action Code civil Diffamation Image de marque Jugement Loi .... génériques  Cependant, il existe une différence entre une atteinte à la réputation d'une personne concernant son statut social, qui peut entraîner des ...Qu'en statuant ainsi, alors que la faute du salarie constatee... [Lire la suite]

23 février 2017

Enquête sur usurpation d'identité : les détectives privés Intrusium interviennent avec efficacité

USURPATION. Sanction pénale des délits d'usurpation : d'état civil : code pénal Art. 434-23; de fonctions : code pénal Art. 433-12 et s. d'identité ...Sanction pénale du délit d'usurpation d'identité : code pénal Art. 226-4-1. L'usurpation de titre est une infraction pénale délictuelle qui prend sa ... de formation professionnellecontinue au sens de l'article L. 6313-1 du ... Mention de l'usurpationd'identité dans les rectifications d'actes d'état civil: Voir ...Section 7 : De... [Lire la suite]
Posté par cyber-detective à 11:26 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,