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19 septembre 2016

Bientôt interdit de vendre un bien immobilier de particulier à particulier ?

"A compter du 1er janvier 2017, il se pourrait qu'ils ne puissent plus se passer des services d'une agence immobilière"


On lit en ce moment une bien mauvaise nouvelle pour les particuliers qui souhaitent vendre leur bien en direct. Une nouvelle rumeur claironne qu’une petite révolution serait en cours ces derniers temps au sein du secteur de l’immobilier. Les gens qui souhaitent vendre une maison ne pourront plus se passer d’ une agence immobilière pour réaliser cette transaction, suivant une information largement évoquée sur Facebook depuis quelques jours. 

Dans quelques mois, propriétaires souhaitant vendre une maison se verront dans l’obligation de faire appel à une agence immobilière », lit-on un peu partout. 

Les internautes qui ne suivront pas cette loi recevraients une amende de 6 % du montant de la transaction. Le gouvernement aurait mentionné que le texte en préparation a pour vocation de rendre aux sites de petites annonces, leur véritable rôle, à savoir la vente de petits objets entre particuliers et non plus de maisons ou appartements. Des transactions qui doivent être confiées à des professionnels. 

Immobilier : vers l'interdiction des ventes entre particuliers en 2017 ? 

Les profits des agences chutent, moins de ventes, plus de concurrence. 

Le lobby de l’immobilier veut obliger les propriétaires à passer par les fourches caudines des agents immobiliers.. Bien avant deux parlementaires critiquaient l’apparition de certains sites d’annonces gratuites, pour déplorer la concurrence exagérée faite aux professionnels de l’immobilier Leur argument, favorable aux milieux de l’immobilier, est expliqué sous couvert de non rentrées fiscales. 

Coup d'épée dans l'eau ? 

Pour Alain STEVENS, conseiller en immobilier à Reims, c'est un canular. En effet, comme il l'indique sur son profil Facebook, les traces des premiers messages remontent à un site, et il semble que plusieurs journalistes et webmasters aient recopié cette annonce sans aucune vérification 

 

Il convient aussi de rappeler qu’avant internet, les particuliers passaient des annonces dans les journaux. Une mesure en vogue puisque l‘Etat s’inquiète en permanence de la diminution des rentrées fiscales lorsque les particuliers commercent entre eux. 

le nombre de contentieux est nettement plus élevé dans les transactions réalisées entre particuliers. 

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8737



La vente de particuliers à particuliers s'est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Les technologies de l'information et de la communication ont effectivement fortement influencé les comportements des acteurs du marché de l'immobilier.

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